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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC665	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 20	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC760	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC62	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 22	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1150	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 20	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC154	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC85	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 41	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1007	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 60, alinéa 8	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1274	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 57	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1260	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 25	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC225	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC374	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1288	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 149	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1220	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC618	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	3 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC937	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC44	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC903	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 53	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1038	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC680	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 52	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC512	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 54	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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