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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1341	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1205	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 50	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC90	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC229	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC699	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC97	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 42, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC578	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 70	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1162	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 80, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC376	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 44	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC71	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1124	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 75, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1085	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1282	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC573	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 28	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC604	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 20	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC964	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 4	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC919	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC403	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 19	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC770	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC361	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 25	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse