Résultats de la recherche

(1414 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
71
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC551 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 36

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC895 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 23, alinéa 8

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC441 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 4, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 24 février 2020
AC77 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 19 février 2020
AC707 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 38, alinéa 5

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC478 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 21, alinéa 15

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC505 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article PREMIER, alinéa 18

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1206 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 54

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC864 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 28

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Retiré 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1196 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 59, alinéa 114

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC3 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 18 février 2020
AC1359 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 62, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC837 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 16, alinéa 34

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1216 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 27 février 2020
AC1340 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 121

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC814 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 54

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC672 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 54, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC547 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 2 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 25 février 2020
AC1322 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle

Article 22, alinéa 67

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 4 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 28 février 2020
AC1368 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle
Sous-amendement de l'amendement n°AC256

Article 59, alinéa 97

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2488 2 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
71
Fabrication de la liasse