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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC551	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 36	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC895	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC441	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC77	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC707	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 38, alinéa 5	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC478	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 15	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC505	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 18	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1206	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 54	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC864	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 28	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1196	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 114	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC3	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC1359	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC837	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 34	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1216	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 6, alinéa 1	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1340	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 121	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC814	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 54	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC672	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC547	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 10	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1322	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 67	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1368	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC256 Article 59, alinéa 97	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	2 mars 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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