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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1335	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1228	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 21	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC701	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1342	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 122	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC807	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC581	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1290	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC772	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 22	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC6	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 14	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC988	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC5	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 22	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC561	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC869	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 19	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC898	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC804	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 58	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC359	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 41	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC128	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 110	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC82	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 182	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC1311	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 177	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC577	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 16	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse