Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1414 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC877	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 12	La République en Marche M. Christophe Euzet	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1138	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 8	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC400	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1043	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1327	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 80	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC749	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1033	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC464	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 101	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC382	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 68	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC247	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC571	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC93	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC4	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC881	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC685	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 21	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC43	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC301	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 9	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
AC518	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 8	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1133	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC615	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse