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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC414	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 13	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC230	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 12, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1026	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 30, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC878	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 23	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC934	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC668	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 20	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC55	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 9	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC337	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 22	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1018	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 142	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC126	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC526	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC187	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC72	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC794	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 40, alinéa 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC188	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 10	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC161	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 68	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC882	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	La République en Marche M. Yannick Kerlogot	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC651	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC757	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC936	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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