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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC905	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 55, alinéa 4	La République en Marche Mme Bénédicte Pételle	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC264	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 71	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1242	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 10, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC727	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 27, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC649	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 103	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC213	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC624	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 65	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC621	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1202	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 65	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1332	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 33	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC870	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 19	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC137	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC244	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC368	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 21	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC660	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 59	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC338	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 165	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC356	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 52	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1293	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC705	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1269	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 24	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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