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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC711	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 62, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1267	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1175	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 193	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1074	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 39, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC791	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1208	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 43	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC993	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1366	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	2 mars 2020
AC1294	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC521	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1047	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 30, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC199	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 2	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Tombé	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC729	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 30, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1249 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 11	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC110	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 44	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC2	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	18 février 2020
AC1045	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 30, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1275	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC600	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 19	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC538	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 8, alinéa 7	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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