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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC768	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 69	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC379	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 35, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC269	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 22	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC921	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1182	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 178	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1349	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 25, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC215	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1232	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC389	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 47, alinéa 9	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC268	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC1380	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC871 Article 59, alinéa 178	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	4 mars 2020
AC771	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77, alinéa 1	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC719	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC657	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 8	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1046	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 30, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1076	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 37, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC204	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 21	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC960	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 62	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC200	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC147	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 67	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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