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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1035	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1155	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 11	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC302	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 58	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	23 février 2020
AC407	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 7	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC445	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 54	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC78	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC275	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 18, alinéa 5	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC412	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 12	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1114	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 12	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC404	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC102	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1036	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 28, alinéa 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC235	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 9	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC646	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 59	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC386	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 31, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC500	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC690	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC932	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 18, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC537	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC119	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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