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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC173	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 174	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1067	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 36, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC829	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC613	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC827	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 18	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC852	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 32	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC716	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC513	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 36, alinéa 1	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC861	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 26	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC362	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 37	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC1287	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 116	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1199	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 103	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1083	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 43, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC262	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 54	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC112	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1111	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 11	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1145	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 12	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC232	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC159	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 63	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC241	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 27	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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