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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC813	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC825	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1362	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Sous-amendement de l'amendement n°AC47 Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1234	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 3, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AE33	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE12	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE14	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 44	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE36	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 142	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE19	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 49	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE37	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 133	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE15	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 29	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Retiré	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE6	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 59	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE23 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 29	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE11	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE17	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 72	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Retiré	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE38	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 146	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE3	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 44	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE2 (Rect)	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE26	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 49	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE25	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 31	La République en Marche Mme Anne Genetet	Retiré			Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse