Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1414 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AE18	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 22	La République en Marche Mme Sira Sylla	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE8	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 55	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE35	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE10	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE5	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 59	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE20	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 49	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE24	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 151	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE29	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 29	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE34	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 148	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Retiré			Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE7	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 6	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE32	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 137	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE4	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 110	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE30	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE31	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 142	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE27	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 134	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE9	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 101	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE22	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 131	La République en Marche M. Jean-François Portarrieu	Discuté	Adopté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
AE13	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 109	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE16	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 110	La République en Marche Mme Sira Sylla	Discuté	Tombé	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	20 février 2020
AE21	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 60	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	25 février 2020	Commission des affaires étrangères	n°2488	21 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse