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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC172	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC392	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 84	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC504	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1098	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 52, alinéa 12	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC851	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1276	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 24	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC689	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 11	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC718	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 57	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC809	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC634	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 78	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1110	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 10	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC843	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 16, alinéa 35	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC835	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 12	Non inscrit Mme Agnès Thill	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC292	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 59	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC184	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1257	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 11	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Retiré	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1039	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC435	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 45	La République en Marche M. Denis Masséglia	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC123	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC586	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse