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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC917	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 13	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC218	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 19, alinéa 12	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC60	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 57, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC677	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 58, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC475	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 8	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC742	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC610	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 30, alinéa 6	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1313	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Avant l'Article 59	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC1023	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1305	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 22, alinéa 36	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC144	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC947	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 38	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1168	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 77, alinéa 3	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC1273	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sophie Mette	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	28 février 2020
AC567	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 22	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Louis Bourlanges	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC465	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 101	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC273	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 18	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC210	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 18	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Retiré	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC1165	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 78, alinéa 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC821	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 4	La République en Marche M. Pascal Bois	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse