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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC3 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique)

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2489 27 février 2020
AC1 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique)

Article UNIQUE, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2489 25 février 2020
AC2 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique)

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2489 25 février 2020
CL1 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique)

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Michel Larive

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2489 25 février 2020
CL2 Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique)

Après l'Article UNIQUE

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

En traitement Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2489 6 mars 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse