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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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AC2

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 25 février 2020
AC1

Article UNIQUE, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 25 février 2020
AC3

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 5 mars 2020 27 février 2020
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Fabrication de la liasse