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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi organique nº 2489 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
Liés au dossier législatif : Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique)
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AC1	Article UNIQUE, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
	AC2	Article UNIQUE	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	25 février 2020
	AC3	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	27 février 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse