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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Déshérence des retraites supplémentaires

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2516 27 janvier 2020
4 Déshérence des retraites supplémentaires

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2516 27 janvier 2020
2 Déshérence des retraites supplémentaires

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2516 27 janvier 2020
6 Déshérence des retraites supplémentaires

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2516 27 janvier 2020
3 Déshérence des retraites supplémentaires

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Adopté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2516 27 janvier 2020
1 Déshérence des retraites supplémentaires

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2516 24 janvier 2020
CF6 Déshérence des retraites supplémentaires

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2516 21 janvier 2020
CF4 Déshérence des retraites supplémentaires

Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2516 21 janvier 2020
CF5 Déshérence des retraites supplémentaires

Article 3, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2516 21 janvier 2020
CF3 Déshérence des retraites supplémentaires

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2516 17 janvier 2020
CF2 Déshérence des retraites supplémentaires

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2516 17 janvier 2020
CF7 Déshérence des retraites supplémentaires

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 22 janvier 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2516 21 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse