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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3380 1 octobre 2020
30 (Rect) Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 2, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 12 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2651 8 février 2020
9 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 4 BIS, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3380 5 octobre 2020
26 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2651 8 février 2020
2 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 3, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 12 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2651 6 février 2020
20 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 12 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2651 7 février 2020
1 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article PREMIER, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 12 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2651 6 février 2020
4 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 5, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3380 5 octobre 2020
3 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3380 5 octobre 2020
7 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Adopté 12 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2651 7 février 2020
6 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Retiré 12 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2651 7 février 2020
28 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 12 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2651 8 février 2020
15 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 4

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 12 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2651 7 février 2020
19 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2651 7 février 2020
4 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 3, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 12 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2651 7 février 2020
18 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2651 7 février 2020
6 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Retiré 6 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3380 5 octobre 2020
27 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2651 8 février 2020
23 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Retiré 12 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2651 8 février 2020
25 Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne

Article 5, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2651 8 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse