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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°2519 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Liés au dossier législatif : Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AC3	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 février 2020	4 février 2020
	AC4	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 février 2020	4 février 2020
	AC5	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 février 2020	4 février 2020
	AC6	Article 4	La République en Marche M. Bruno Studer	Discuté	Adopté	5 février 2020	4 février 2020
	AC2	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Tombé	5 février 2020	1 février 2020
	AC1	Après l'Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Maud Petit	Discuté	Retiré	5 février 2020	31 janvier 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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