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(10 résultats)

Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Gel des matchs de football le 5 mai

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2655 10 février 2020
7 Gel des matchs de football le 5 mai
Sous-amendement de l'amendement n°2

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2655 12 février 2020
2 Gel des matchs de football le 5 mai

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2655 10 février 2020
8 Gel des matchs de football le 5 mai
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article UNIQUE, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2655 13 février 2020
AC2 Gel des matchs de football le 5 mai

Article UNIQUE, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2547 3 février 2020
AC3 Gel des matchs de football le 5 mai

Article UNIQUE, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Adopté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2547 3 février 2020
AC1 Gel des matchs de football le 5 mai

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2547 30 janvier 2020
5 Gel des matchs de football le 5 mai

Article UNIQUE, alinéa 4

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2655 10 février 2020
4 Gel des matchs de football le 5 mai

Article UNIQUE, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2655 10 février 2020
3 Gel des matchs de football le 5 mai

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2655 10 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse