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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
84 Protection et promotion des langues régionales

Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
63 Protection et promotion des langues régionales

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
72 Protection et promotion des langues régionales

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
67 Protection et promotion des langues régionales

Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
87 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
78 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
74 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
42 Protection et promotion des langues régionales

Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
69 Protection et promotion des langues régionales

Article 9

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
71 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
3 Protection et promotion des langues régionales

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
38 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
66 Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
23 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
15 (Rect) Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
31 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
64 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
47 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
85 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse