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Déposés sur le texte : Texte n°2654, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
45	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
43	Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
46	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
48	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
49	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
44	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	6 février 2020
55	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
54	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
50	Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
52	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
53	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	13 février 2020	7 février 2020
51	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	13 février 2020	7 février 2020
56	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
57	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
60	Article 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	8 février 2020
59	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	8 février 2020
58	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	8 février 2020
84	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
63	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	10 février 2020
72	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			10 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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