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Déposés sur le texte : Texte n°2654, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
34	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
37	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
40	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
32	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			5 février 2020
25	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
62	Article 3 à Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			10 février 2020
86	Article 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
35	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
65	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
43	Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
64	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
50	Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
63	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	10 février 2020
80	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
39 (Rect)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	13 février 2020	5 février 2020
58	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	8 février 2020
31	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
44	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	6 février 2020
29	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
13	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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