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Déposés sur le texte : Texte n°2654, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
26	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	13 février 2020	5 février 2020
22	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	13 février 2020	5 février 2020
47	Après l'Article 10	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
21	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
81	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
69	Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
53	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	13 février 2020	7 février 2020
6	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
60	Article 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	8 février 2020
70	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
79	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
67	Article 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
5	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
75	Article 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	10 février 2020
77	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
76	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
49	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
48	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
46	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
52	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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