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Déposés sur le texte : Texte n°2654, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
27	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
88	Après l'Article 9	Libertés et Territoires Mme Sandrine Josso	Irrecevable	Irrecevable		10 février 2020
36	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
28	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
41	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
34	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
37	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
40	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
35	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
72	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			10 février 2020
42	Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
71	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			10 février 2020
3	Article 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
4	Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
32	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			5 février 2020
25	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
84	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
74	Article 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			10 février 2020
85	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
68	Article 10	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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