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Déposés sur le texte : Texte n°2654, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
13	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
63	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	10 février 2020
67	Article 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
69	Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
66	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
23	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
15 (Rect)	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
31	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
64	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
47	Après l'Article 10	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
55	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
39 (Rect)	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	13 février 2020	5 février 2020
82	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
60	Article 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	8 février 2020
10	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
21	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
45	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
5	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
54	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
29	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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