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Déposés sur le texte : Texte n°2654, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
88	Après l'Article 9	Libertés et Territoires Mme Sandrine Josso	Irrecevable	Irrecevable		10 février 2020
87	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		10 février 2020
86	Article 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
85	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
84	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
83	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
82	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
81	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
80	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
79	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
78	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		10 février 2020
77	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
76	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
75	Article 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	10 février 2020
74	Article 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			10 février 2020
73	Article 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			10 février 2020
72	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			10 février 2020
71	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			10 février 2020
70	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
69	Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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