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Déposés sur le texte : Texte n°2654, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
26	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	13 février 2020	5 février 2020
22	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	13 février 2020	5 février 2020
47	Après l'Article 10	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
21	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
81	Après l'Article 10	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
68	Article 10	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
38	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
37	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
34	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
36	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
35	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
33	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
88	Après l'Article 9	Libertés et Territoires Mme Sandrine Josso	Irrecevable	Irrecevable		10 février 2020
87	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		10 février 2020
27	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
40	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
28	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
78	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		10 février 2020
41	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
6	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	5 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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