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Déposés sur le texte : Texte n°2654, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
34	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
37	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
40	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
32	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			5 février 2020
25	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
62	Article 3 à Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			10 février 2020
86	Article 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
35	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2020
65	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
69	Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
64	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
80	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	10 février 2020
22	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	13 février 2020	5 février 2020
53	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	13 février 2020	7 février 2020
26	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	13 février 2020	5 février 2020
60	Article 9	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	8 février 2020
59	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	8 février 2020
58	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	8 février 2020
75	Article 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	10 février 2020
67	Article 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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