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Déposés sur le texte : Texte n°2654, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
66	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
23	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
15 (Rect)	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
47	Après l'Article 10	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
55	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
82	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
10	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
21	Après l'Article 10	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
45	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
5	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
54	Après l'Article 3	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	13 février 2020	7 février 2020
11	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
61	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
7 (Rect)	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
79	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
12	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
43	Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
46	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
48	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
24	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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