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Déposés sur le texte : Texte n°2654, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548)
Liés au dossier législatif : Protection et promotion des langues régionales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
83	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
32	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			5 février 2020
46	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
48	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
49	Après l'Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	6 février 2020
3	Article 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
72	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			10 février 2020
73	Article 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			10 février 2020
76	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
84	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
4	Article 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
71	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			10 février 2020
74	Article 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			10 février 2020
77	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
85	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
5	Article 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	5 février 2020
75	Article 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	13 février 2020	10 février 2020
67	Article 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	10 février 2020
86	Article 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			10 février 2020
42	Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			5 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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