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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Protection et promotion des langues régionales

Article 9, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 30 janvier 2020
AC2 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
AC3 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Tombé 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
AC4 Protection et promotion des langues régionales

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
AC5 Protection et promotion des langues régionales

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
AC6 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 1 février 2020
AC10 Protection et promotion des langues régionales

Article 8, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
AC9 Protection et promotion des langues régionales

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
AC8 Protection et promotion des langues régionales

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
AC7 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
13 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
42 Protection et promotion des langues régionales

Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
3 Protection et promotion des langues régionales

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
38 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
23 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
15 (Rect) Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
31 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
33 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
27 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
39 (Rect) Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse