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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
76 Protection et promotion des langues régionales

Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
74 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
71 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
85 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
4 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
77 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
67 Protection et promotion des langues régionales

Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
5 Protection et promotion des langues régionales

Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
75 Protection et promotion des langues régionales

Article 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
86 Protection et promotion des langues régionales

Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
AC9 Protection et promotion des langues régionales

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
42 Protection et promotion des langues régionales

Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
AC10 Protection et promotion des langues régionales

Article 8, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
AC2 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
79 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
70 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
69 Protection et promotion des langues régionales

Article 9

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
60 Protection et promotion des langues régionales

Article 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 8 février 2020
53 Protection et promotion des langues régionales

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
6 Protection et promotion des langues régionales

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse