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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
26 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
85 Protection et promotion des langues régionales

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
149 Protection et promotion des langues régionales

TITRE

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
112 Protection et promotion des langues régionales

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
87 Protection et promotion des langues régionales

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse