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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
64	Protection et promotion des langues régionales	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
AC6	Protection et promotion des langues régionales	Article PREMIER	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	1 février 2020
43	Protection et promotion des langues régionales	Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	6 février 2020
AC7	Protection et promotion des langues régionales	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	4 février 2020
AC3	Protection et promotion des langues régionales	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Tombé	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	31 janvier 2020
50	Protection et promotion des langues régionales	Article 2	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
63	Protection et promotion des langues régionales	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
39 (Rect)	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
80	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
82	Protection et promotion des langues régionales	Avant l'Article 2 TER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
83	Protection et promotion des langues régionales	Avant l'Article 2 TER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
261	Protection et promotion des langues régionales	Avant l'Article 2 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
73	Protection et promotion des langues régionales	Avant l'Article 2 TER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
84	Protection et promotion des langues régionales	Avant l'Article 2 TER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
88	Protection et promotion des langues régionales	Avant l'Article 2 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
AC3	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Géraldine Bannier	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	26 mars 2021
AC5	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Agir ensemble M. Christophe Euzet	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	26 mars 2021
AC7	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	La République en Marche Mme Stéphanie Atger	A discuter			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	26 mars 2021
224	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
221	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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