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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
64 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
AC6 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 1 février 2020
43 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
AC7 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 4 février 2020
AC3 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Tombé 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
50 Protection et promotion des langues régionales

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
63 Protection et promotion des langues régionales

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
39 (Rect) Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
80 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
82 Protection et promotion des langues régionales

Avant l'Article 2 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
83 Protection et promotion des langues régionales

Avant l'Article 2 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
261 Protection et promotion des langues régionales

Avant l'Article 2 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
73 Protection et promotion des langues régionales

Avant l'Article 2 TER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
84 Protection et promotion des langues régionales

Avant l'Article 2 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
88 Protection et promotion des langues régionales

Avant l'Article 2 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
AC3 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC5 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC7 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
224 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
221 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse