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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
1 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
2 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
3 Protection et promotion des langues régionales

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
3 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
4 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
4 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
5 Protection et promotion des langues régionales

Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
5 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
6 Protection et promotion des langues régionales

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
6 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
7 (Rect) Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
7 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
8 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
8 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
9 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
10 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
10 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
11 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
11 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse