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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
70 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
126 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
78 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
7 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
160 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
13 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
63 Protection et promotion des langues régionales

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
31 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
29 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
30 Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
1 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
44 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
51 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
16 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
AC5 Protection et promotion des langues régionales

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
6 Protection et promotion des langues régionales

Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
AC6 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 26 mars 2021
AC2 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 23 mars 2021
AC1 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 31 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3658 23 mars 2021
88 Protection et promotion des langues régionales

Avant l'Article 2 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse