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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
158	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
215	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
132	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
181	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
217	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
38	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
303	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	3 avril 2021
97	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
156	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
124	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
125	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
77	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
6	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
39	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
144	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
157	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
162	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	2 avril 2021
149	Protection et promotion des langues régionales	TITRE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
37	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
112	Protection et promotion des langues régionales	TITRE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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