Résultats de la recherche

(366 résultats)

1
...
17
18
19
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
69 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
87 Protection et promotion des langues régionales

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
159 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
39 (Rect) Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
AC3 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Tombé 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
306 Protection et promotion des langues régionales
Sous-amendement de l'amendement n°303

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 8 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
17
18
19
Fabrication de la liasse