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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
299 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
17 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
94 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
99 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
29 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
115 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
174 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
298 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
116 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
173 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
135 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
172 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
130 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
148 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
65 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
80 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
15 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
27 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
167 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
9 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse