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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
278 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
137 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
23 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
136 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
169 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
218 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
282 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
296 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
12 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
277 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
113 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
64 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
138 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
166 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
133 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
206 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
295 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
22 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
59 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse