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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
286 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
284 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
285 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
288 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
283 Protection et promotion des langues régionales

Article 2 TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
287 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse