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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
159 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
AC2 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 5 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2548 31 janvier 2020
67 Protection et promotion des langues régionales

Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
66 Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
23 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
15 (Rect) Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
47 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
55 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
82 Protection et promotion des langues régionales

Article 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
10 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
21 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
45 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
5 Protection et promotion des langues régionales

Article 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
54 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 7 février 2020
11 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
61 Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
7 (Rect) Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
79 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
12 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
43 Protection et promotion des langues régionales

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 13 février 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 6 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse