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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Protection et promotion des langues régionales

Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
72 Protection et promotion des langues régionales

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
87 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
78 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
74 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
42 Protection et promotion des langues régionales

Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
71 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
3 Protection et promotion des langues régionales

Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
38 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
85 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
33 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
27 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
4 Protection et promotion des langues régionales

Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
68 Protection et promotion des langues régionales

Article 10

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
88 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Sandrine Josso

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
36 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
28 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
73 Protection et promotion des langues régionales

Article 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
41 Protection et promotion des langues régionales

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2654 5 février 2020
83 Protection et promotion des langues régionales

Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2654 10 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse