Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(366 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
39 (Rect)	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
AC3	Protection et promotion des langues régionales	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Tombé	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	31 janvier 2020
306	Protection et promotion des langues régionales	Sous-amendement de l'amendement n°303 Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Tombé	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	8 avril 2021
13	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
63	Protection et promotion des langues régionales	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
31	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
29	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
30	Protection et promotion des langues régionales	Article 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
1	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
44	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	6 février 2020
51	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	7 février 2020
16	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
AC5	Protection et promotion des langues régionales	Article 9, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	31 janvier 2020
6	Protection et promotion des langues régionales	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
AC6	Protection et promotion des langues régionales	Article 3, alinéa 2	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Retiré	31 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	26 mars 2021
AC2	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 QUATER, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	31 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	23 mars 2021
AC1	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 QUATER, alinéa 1	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	31 mars 2021	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3658	23 mars 2021
88	Protection et promotion des langues régionales	Avant l'Article 2 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	1 avril 2021
48	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	31 mars 2021
273	Protection et promotion des langues régionales	Article 2 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Jacques Cattin	Discuté	Retiré	8 avril 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4035	3 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse