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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
13	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
84	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
63	Protection et promotion des langues régionales	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
72	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
67	Protection et promotion des langues régionales	Article 7	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
87	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
78	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
74	Protection et promotion des langues régionales	Article 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
42	Protection et promotion des langues régionales	Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
69	Protection et promotion des langues régionales	Article 9	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
71	Protection et promotion des langues régionales	Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
3	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
38	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
66	Protection et promotion des langues régionales	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
23	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
15 (Rect)	Protection et promotion des langues régionales	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
31	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
64	Protection et promotion des langues régionales	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
47	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 10	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	6 février 2020
85	Protection et promotion des langues régionales	Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	10 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse