Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(366 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1	Protection et promotion des langues régionales	Article 9, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Discuté	Rejeté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	30 janvier 2020
AC2	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	31 janvier 2020
AC3	Protection et promotion des langues régionales	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Tombé	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	31 janvier 2020
AC4	Protection et promotion des langues régionales	Article 9, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	31 janvier 2020
AC5	Protection et promotion des langues régionales	Article 9, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	31 janvier 2020
AC6	Protection et promotion des langues régionales	Article PREMIER	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	1 février 2020
AC10	Protection et promotion des langues régionales	Article 8, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	4 février 2020
AC9	Protection et promotion des langues régionales	Article 7, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	4 février 2020
AC8	Protection et promotion des langues régionales	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	4 février 2020
AC7	Protection et promotion des langues régionales	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 février 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2548	4 février 2020
13	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
42	Protection et promotion des langues régionales	Article 8	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
3	Protection et promotion des langues régionales	Article 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
38	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
23	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
15 (Rect)	Protection et promotion des langues régionales	Article 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
31	Protection et promotion des langues régionales	Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
33	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
27	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
39 (Rect)	Protection et promotion des langues régionales	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	13 février 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°2654	5 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse