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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
112 Protection et promotion des langues régionales

TITRE
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
149 Protection et promotion des langues régionales

TITRE
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
87 Protection et promotion des langues régionales

TITRE
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
85 Protection et promotion des langues régionales

TITRE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
158 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
159 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
157 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
156 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
162 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
216 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
160 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
182 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 2 avril 2021
126 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
78 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
70 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
7 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
39 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 31 mars 2021
306 Protection et promotion des langues régionales
Sous-amendement de l'amendement n°303

Article 3, alinéa 2
Les Républicains

M. Frédéric Reiss

 Discuté Tombé 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 8 avril 2021
303 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Agir ensemble

M. Christophe Euzet

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 3 avril 2021
97 Protection et promotion des langues régionales

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 8 avril 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4035 1 avril 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse